Loyauté de la plateforme

Conformément aux articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation et au décret n° 2017-1436, cette page décrit de façon loyale, claire et transparente le fonctionnement de OneTCG en tant qu’opérateur de plateforme en ligne. OneTCG est un service de mise en relation : il ne traite ni paiement, ni livraison, ni litige commercial entre utilisateurs.

Critères de classement et de mise en relation (L.111-7)

Lorsque OneTCG présente des vendeurs, des annonces ou des événements, ou suggère une mise en relation, l’ordre de présentation repose sur des critères objectifs, sans contrepartie financière de référencement :

• Proximité géographique : pertinence de la distance entre les utilisateurs (à l’échelle de la commune, cf. le résumé AIPD).
• Correspondance wishlist : adéquation entre les cartes recherchées par l’utilisateur et l’offre disponible.
• Statut d’abonnement actif : un vendeur disposant d’un abonnement Pro actif peut accéder à des surfaces de visibilité supplémentaires ; ce critère est indiqué de façon transparente et ne modifie pas la véracité des autres informations affichées.
• Pertinence générale : complétude et fraîcheur de la fiche, activité récente, signaux de fiabilité.

Aucun classement n’est vendu à l’unité ni ne garantit une position : la mise en relation reste fonction de l’adéquation réelle entre une demande et une offre.

Contrôle des avis (décret 2017-1436)

OneTCG met en œuvre un véritable processus de vérification des avis, au sens du décret n° 2017-1436 :

• Check-in QR vendeur : un avis ne peut être déposé qu’après un scan du QR code du vendeur(affiché lors de l’événement, pendant la fenêtre de validité). Ce check-in atteste la possession du token QR vendeur pendant cette fenêtre ; ce n’est pas une preuve biométrique ni une géolocalisation de présence physique (un QR photographié ou partagé peut être scanné à distance). Sans ce scan, le dépôt d’avis est impossible.
• Double-aveugle révélé à 14 jours : chaque partie rédige son avis sans voir celui de l’autre ; les avis ne sont publiés (« révélés ») qu’à l’issue d’un délai de 14 jours, ce qui limite les représailles et les négociations d’avis.
• Aucun achat d’avis : il n’est pas possible d’acheter, de commander ou de pondérer un avis ; aucun avis n’est sollicité contre rémunération.
• Modération des litiges : un avis contesté peut faire l’objet d’un signalement et d’un réexamen, avec conservation de l’historique de modération.

Ce dispositif — avis adossé à un check-in QR (scan du token vendeur) plutôt qu’à une simple déclaration libre — constitue une barrière d’entrée plus forte qu’un système d’avis sans contrôle, tout en restant honnête sur les limites du mécanisme (token partageable).

Statut pro / particulier

OneTCG met en relation des utilisateurs : ce n’est pas une marketplace et la plateforme n’intervient pas dans la transaction. Chaque vendeur déclare son statut — un vendeur professionnel déclare son numéro SIRET. Les vendeurs professionnels demeurent seuls responsables du respect de leurs obligations légales et fiscales (information précontractuelle, droit de rétractation lorsqu’il s’applique, garanties légales, facturation, déclarations).

Note DAC7

OneTCG n’entre pas dans le champ de la directive DAC7 : la plateforme ne traite aucune transaction en son sein et la contrepartie éventuelle d’un échange entre utilisateurs n’est ni connue ni connaissable par l’éditeur. Faute de transaction intermédiée et de montant déclarable, les obligations déclaratives DAC7 applicables aux opérateurs de plateforme ne trouvent pas à s’appliquer. Cette analyse est réévaluée chaque année et serait ajustée si le modèle du service venait à inclure une intermédiation de paiement.

Vente au déballage

Certains utilisateurs professionnels organisent des ventes ponctuelles (bourses, conventions, stands). À titre pédagogique, OneTCG rappelle les obligations applicables à la vente au déballage :

• Déclaration préalable en mairie de la commune du lieu de vente (art. L.310-2 du Code de commerce).
• Tenue, le cas échéant, d’un registre des revendeurs d’objets mobiliers.
• Respect des durées et conditions encadrant ces ventes au déballage.

OneTCG référence ces événements et aide les professionnels à se mettre en règle, mais n’organise pas ces ventes : la responsabilité des déclarations et autorisations incombe à l’organisateur.

Point de contact loyauté plateforme : non configuré. RenseignezNEXT_PUBLIC_DSA_CONTACT_EMAIL— aucune adresse n'est inventée.

Voir aussi notre page Transparence DSA et nos mentions légales.