Résumé de l’analyse d’impact (AIPD)

Cette page résume l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD, RGPD art. 35) conduite pour les traitements de localisation de OneTCG. Il s’agit d’un résumé de transparence : il ne se substitue pas au document d’analyse complet, tenu à jour par l’éditeur et communicable à l’autorité de contrôle (CNIL).

Objet & périmètre

L’analyse couvre les traitements susceptibles de présenter un risque accru du fait de leur dimension géographique ou de la présence possible de personnes mineures :

• Localisation du domicile (« home location ») déclarée par l’utilisateur pour situer ses échanges.
• Notifications de proximité alertant un utilisateur d’une opportunité (vendeur, événement) située près de chez lui.
• Matching wishlist ↔ événements rapprochant les cartes recherchées d’un utilisateur et l’offre locale.
• Messagerie entre utilisateurs mis en relation.
• Mineurs : prise en compte transversale du fait que le service peut être utilisé par des personnes mineures.

Données traitées & minimisation

Le traitement applique le principe de minimisation (RGPD art. 5-1-c) dès la collecte :

• La localisation est stockée comme un centroïde de commune (code postal / ville), jamais sous forme d’adresse précise ni de coordonnées exactes du domicile.
• La date de naissance est déclarative (pas de justificatif). Elle sert à appliquer les règles d’accès liées à l’âge décrites dans la politique de confidentialité (plancher 13 ans, protection des mineurs sur la mise en relation). Elle n’est pas utilisée pour de la publicité ciblée ni du profilage commercial.
• Aucun suivi continu de position : pas de géolocalisation en arrière-plan, pas d’historique de déplacements.

Finalités & base légale

Chaque finalité repose sur une base légale identifiée au sens de l’article 6 du RGPD :

• Mise en relation de proximité (notifications, matching) : intérêt légitime de l’éditeur et des utilisateurs à faciliter des échanges locaux (art. 6-1-f), assorti d’un opt-in pour l’activation des fonctions de localisation.
• Activation de la localisation et des alertes : consentement de l’utilisateur (art. 6-1-a), révocable à tout moment.
• Protection des mineurs : traitement nécessaire au respect des conditions applicables au consentement des mineurs (art. 8) et à la sécurité des utilisateurs.

Mesures de réduction du risque

• Opt-in par défaut à false : aucune fonction de localisation n’est active sans action explicite de l’utilisateur.
• Géolocalisation dégradée au centroïde de la commune : la précision est volontairement limitée pour empêcher la ré-identification d’un domicile.
• Purges programmées : la localisation de domicile optionnelle est conservée tant que l’option reste active, puis supprimée dès sa désactivation ou à la suppression du compte ; les données de localisation rattachées aux événements et aux notifications associées font l’objet d’une rétention bornée (purge programmée sous 90 jours maximum).
• Règles d’âge sur la mise en relation (âge déclaré, sans justificatif) : la localisation domicile et les notifications de proximité sont réservées aux comptes majeurs (absence de date de naissance = non majeur) ; la messagerie et les demandes d’ami sont appariées par cohorte d’âge (adulte avec adulte, mineur avec mineur) ; un mineur déclaré ne peut pas s’inscrire comme vendeur à un événement, scanner un QR vendeur, ni créer un événement public ; les échanges C2C en personne suivent le même appariement que la messagerie.
• Masquage des coordonnées : les coordonnées personnelles (adresse, contact) ne sont jamais exposées aux autres utilisateurs.
• Matching unidirectionnel côté serveur : le rapprochement est calculé serveur ; un vendeur ne voit jamais l’identité ni la liste des utilisateurs notifiés à proximité.

Risques résiduels & conclusion

Des risques résiduels demeurent, notamment l’inférence de zone géographique à l’échelle communale et l’usage de la messagerie entre utilisateurs. Ce résumé décrit les mesures techniques actuelles ; il ne constitue pas l’analyse d’impact complète prévue à l’article 35, document interne encore en cours d’élaboration. L’information opposable sur les traitements figure dans la politique de confidentialité.

Contact DPO & exercice des droits

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