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Este documento jurídico existe solo en francés. Está leyendo la versión francesa, que es la que hace fe, hasta que se publique una traducción en su idioma.

Éditeur du service

Le service OneTCG est édité par :

  • Raison sociale : Esteban Pedreira (Entrepreneur individuel (EI))
  • Adresse : 309 rue des Tarusates, 40600 Biscarrosse, France
  • SIREN / SIRET : SIREN 984 472 068
  • RCS : Non immatriculé au RCS (entrepreneur individuel)
  • Directeur de la publication : Esteban Pedreira

Hébergeur

Le service est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, United States

Contact

  • Email : support@onetcg.app
  • Téléphone : non configuré (contact prioritaire par email)

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l’éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur de la consommation : non configuré. Aucun médiateur n'est publié tant que l'éditeur n'a pas souscrit un médiateur agréé CECMC et renseigné les variablesNEXT_PUBLIC_LEGAL_MEDIATOR_*. Obligatoire avant tout encaissement B2C.

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